Loi Scellier 2012
La loi Scellier 2012, comment çà marche?
Pour bénéficier de la loi Scellier 2012, vous devez acheter un bien immobilier neuf et vous engager à le louer pendant neuf ans à un loyer plafonné par décret. Le loyer dépend de la zone géographique où se situe le logement. Vous pouvez louer le logement à vos ascendants et descendants.
Si le bien immobilier acheté en Scellier 2012 respecte la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), la réduction dimpôt à laquelle vous avez droit sélève à 13% du prix de revient de lappartement sur 9 ans.
Vous pouvez demander dès à présent votre simulation Scellier 2012 offerte.
Par exemple, un appartement acheté au prix de 150000 euros donne droit à 150000*13%/9 soit 2166,67 euros de réduction dimpôt par an pendant 9 ans.
Plafond d'investissement Scellier 2012
Le plafond d'investissement Scellier 2012 est de 300000 euros.
Donc en loi Scellier 2012, vous pouvez économiser jusqu'à 4333 euros par an et ce, pendant 9 ans.
Historique des négociations sur la loi Scellier 2012
La loi Scellier a été votée à l'Assemblée nationale pour pallier la baisse des ventes de logements neufs en France et est devenue opérationnelle au premier janvier 2009. Le taux de réduction d'impôt proposé au démarrage du dispositif Scellier était de 25% et ce, quel que soit le type de logement acheté. En 2011, ce taux était passé à 22% et ne s'appliquait qu'aux logements verts, c'est à dire respectant la norme Bâtiment Basse Consommation dite BBC. Pour les logements non BBC, le taux l'an dernier était de 13%.
Fin 2010, le gouvernement avait suggéré de passer le taux de réduction Scellier de 22% à 18% en 2012 si le logement acheté était de type BBC, c'est à dire Bâtiment Basse Consommation.
Mais les dernière discussions gouvernementales fin 2011 à ce sujet ont revu encore plus la loi Scellier 2012 à la baisse, faisant passer le taux de réduction d'impôt Scellier 2012 finalement à 13%.
Mais comparativement à la loi qui a précédé la loi Scellier, la loi de Robien, ce taux de 13% reste encore très intéressant.
De plus, c'est la dernière année pour en profiter.
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Conclusion sur la loi Scellier 2012
Néanmoins, il est encore temps de demander votre simulation Scellier gratuite pour profiter des avantages exceptionnels de la loi Scellier.
Même à 13%, la loi Scellier 2012 reste une très bonne loi de défiscalisation. Vous pourrez en juger en demandant votre simulation Scellier 2012.