Loi Scellier DOM-TOM

loi Scellier DOM-TOM


La loi Scellier a fait l'objet d'un amendement spécifique pour les DOM-TOM dit aussi amendement JEGO ou loi JEGO.

Les avantages fiscaux du Scellier DOM-TOM sont encore plus interessants qu'en Scellier classique.

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Comprendre la loi Scellier DOM-TOM

Qu'est-ce que la loi Scellier DOM-TOM?

Quels sont les avantages de la loi Scellier DOM-TOM?

Quand faut-il investir en Scellier DOM-TOM?

Pourquoi la loi Scellier DOM-TOM?

Quelles sont les différences entre la loi Girardin et la loi Scellier DOM-TOM?

Simulation loi Scellier DOM-TOM



Qu'est-ce que la loi Scellier DOM-TOM?


La loi Scellier DOM-TOM s'applique à l'achat d'un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM.

Pour bénéficier de la loi Scellier DOM TOM, je dois :
- habiter en France métropolitaine
- faire l'acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM
- louer le bien pendant au moins 9 ans
- mes locataires ne doivent pas être rattachés à mon foyer fiscal


Quels sont les avantages de la loi Scellier DOM-TOM?


Grâce à mon investissement Scellier DOM-TOM, je bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 40% du prix de revient de mon logement dans la limite de 300000 euros d'investissement et ce, pour un investissement Scellier DOM-TOM réalisé avant le 01/01/2012.
A partir du 01/01/2012, la réduction d'impôt est de 35 %.

L'économie d'impôt du Scellier DOM-TOM peut donc atteindre l'impressionnant chiffre de 120.000 € sur 9 ans, soit 13.333 € par an.

Comme pour le Scellier classique, je peux prolonger la location de mon bien neuf situé dans les DOM-TOM au delà des neuf premières années et ce, jusqu'à six années supplémentaires au maximum, avec en prime une réduction d'impôt de 12% sur ces six années.

Sur toute la durée de l'investissement (15 ans max), l'économie d'impôt du Scellier DOM TOM s'élève au minimum à 52%.

De plus, la loi Scellier DOM TOM permet de déduire du revenu global le déficit foncier crée pendant la période de réduction d'impôt.

Le Scellier DOM TOM me permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers que je vais percevoir.

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Quand faut-il investir en Scellier DOM-TOM?


Plus tôt j'investis, plus la réduction d'impôt de mon investissement Scellier DOM-TOM sera interessante.

En effet, Si l'investissement Scellier DOM-TOM est signé avant le 01/01/2012, la réduction d'impôts est de 40%.

Si l'investissement Scellier DOM-TOM est signé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, la réduction est je bénéfie quand même d'une réduction de 35%.

Enfin, si l'investissement Scellier DOM-TOM se fait entre le 01/01/2015 et jusqu'au 31 décembre 2017, la réduction est de 35%.


Quelles sont les différences et les points communs entre la loi Girardin et la loi Scellier DOM-TOM?


La loi Girardin s'applique aussi à la location d'un logement neuf acheté dans les DOM-TOM.

L'investissement Girardin est plafonné par un prix d'acquisition au mètre carré, contrainte inexistante en Scellier DOM-TOM.

Seule la loi Scellier Dom-Tom permet de déduire du revenu global le déficit foncier qu'il crée pendant la période de réduction d'impôt et de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.


Pourquoi la loi Scellier DOM-TOM?


La loi Scellier DOM-TOM a été conçue pour :

- favoriser le développement de l'économie dans les territoires d'outre-mer en période de crise économique mondiale

- nous inciter à investir dans les DOM-TOM grâce à des avantages fiscaux exceptionnels.


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