La loi Sellier 2011

loi Sellier

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Vous pourrez ainsi connaître le montant à investir pour gommer totalement vos impôts pendant 9 ans au minimum et vérifier si vous êtes éligible à la loi Sellier 2011.

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Définition de la loi Sellier 2011


L'amendement Sellier (plus communément appelé loi Sellier ou dispositif Sellier) est opérationnel depuis le 1er Janvier 2009.

Le dispositif Sellier vous donne la possibilité de bénéficier d'une importante réduction d'impôts tout en augmentant votre patrimoine immobilier.

La loi Sellier appartient aux lois de défiscalisation qui facilitent l'investissement locatif grâce à des avantages fiscaux importants.

Demandez votre simulation Sellier gratuite et sans engagement et recevez en cadeau le Manuel Loi Sellier 2011 de conseils inédits pour réussir votre investissement Sellier.

Au programme



1.1 Que faire pour bénéficier de la loi Sellier?

1.2 Quels sont les avantages de la loi Sellier?

1.3 Suis-je actuellement concerné par la loi Sellier ?

1.4 Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer avec la loi Sellier?

1.5 Quel type de logement acheter avec la loi Sellier ?



1.1 Que faire pour bénéficier de la loi Sellier?


Pour profiter du dispositif Sellier :

- Je dois acheter un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
- Je dois le louer 9 années consécutives minimum et à des locataires qui en font leur résidence principale

Avec la loi Sellier :

- Mon (Mes) locataire(s) ne sont soumis à aucun plafond de ressources, autrement dit la loi Sellier peut s'appliquer quels que soient les revenus de mes locataires.
- Je suis autorisé(e) à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...) à condition qu'elles soient détachées de mon foyer fiscal.

Mais la loi Sellier implique de plafonner les prix du loyer.
Ces prix plafonds sont différents selon la zone géographique du logement.

Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi.


Définition des zones géographiques pour la loi sellier


Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants



1.2 Quels sont les avantages de la loi Sellier ?


Avec la loi Sellier, j'ai droit à des avantages fiscaux spécifiques particulièrement interessants.

Avec un investissement Sellier, je vais déduire de mes impôts :
- 22% du prix de revient du logement acheté sur 9 ans, dans la limite de 300 000 € d’investissement. Pour bénéficier de ce taux de réduction d'impôt Sellier, il faut acheter un logement BBC ce qui signifie Bâtiment Basse Consommation.
- Je vais donc économiser jusqu'à 7333 € par an pour mon foyer fiscal.

En plus, au cours de ces neuf années, je reçois le loyer de mes locataires.



De plus, si j'achète en secteur intermédiaire en Scellier social et que je décide finalement de louer ce bien au delà des 9 années minimales, je peux encore déduire 2% par an du prix de revient (soit jusqu'à 6000 € par an) de mon logement et ce, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.

Astuce Sellier 2011 :
Si je suis peu imposé une année (si mon économie d'impôt Sellier est supérieure à ce que je dois payer comme impôt), je pourrai reporter sur les 6 années suivantes mon crédit d’impôt.
Avec cette loi, mes impôts ne partent plus en fumée et sont convertis en patrimoine immobilier.

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1.3 Suis-je actuellement concerné par la loi Sellier?


A condition de payer plus de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an, vous êtes directement concerné par la loi Sellier.

L'investissement Sellier est une très belle opportunité de transformer vos impôts en un patrimoine immobilier: pensez à votre avenir, à votre retraite et à vos proches!

Demandez une simulation Sellier gratuite et sans engagement, nous pourrons alors vérifier votre éligibilité à la loi Sellier.


1.4 Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer ?


Non, ce n'est pas nécéssaire.
Vous pouvez financer votre investissement par un prêt à 100% sans apport.
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1.5 Quel type de logement acheter avec la loi Sellier ?


Bien entendu, cela dépend du montant des impôts que vous payez et du prix du logement que vous souhaitez mettre et de l'effort d'épargne (néanmoins très faible en loi Sellier).

De plus, il est préférable d'acheter un logement pour lequel il y a une marché locatif avéré.

Choisissez au moins une surface de type T2, c'est intéressant dans la mesure où ce type de surface est particulièrement demandé par des familles ou des couples dont la stabilité et la solvabilité sont en moyenne plus importantes que celles des étudiants et des célibataires.
Enfin, en cas de revente, vous ferez une bonne plus-value.

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Remarque :
Cette page a été réalisé sur le thème de la loi Sellier. Sachez que l'orthographe correcte est loi Sellier.








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