Loi Scellier Pacifique


En 2015, la loi Scellier est remplacée par la loi Pinel, à découvrir sur notre nouveau site entièrement dédié à la loi Pinel, cliquez ici.


loi Scellier Pacifique

La loi Scellier Pacifique correspond à un dispositif Scellier exceptionnel, un super Scellier qui s'applique à la Zone Pacifique.

Les avantages fiscaux du Scellier Pacifique sont encore plus interessants qu'en Scellier DOM-TOM ou Scellier classique.

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Comprendre la loi Scellier Pacifique

Qu'est-ce que la loi Scellier Pacifique?

Où faut-il acheter pour bénéficier de la loi Scellier Pacifique?

Quels sont les avantages exceptionnels de la loi Scellier Pacifique?

Je paye plus de 8000 euros d'impôts par an. En quoi le Scellier Pacifique est-il plus avantageux que les autres Scelliers pour moi?

Pourquoi la loi Scellier Pacifique?

Simulation loi Scellier Pacifique





Qu'est-ce que la loi Scellier Pacifique?


Pour bénéficier de la loi Scellier Pacifique, je dois :
- habiter en France métropolitaine
- faire l'acquisition d'un logement neuf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna
- louer le bien pendant au moins 5 ans seulement (au lieu de 9 ans dans les autres dispositifs Scellier)
- mes locataires ne doivent pas être rattachés à mon foyer fiscal


Où faut-il acheter pour bénéficier de la loi Scellier Pacifique?


La loi Scellier Pacifique s'applique à l'achat d'un bien immobilier neuf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna.


Quels sont les avantages de la loi Scellier Pacifique?




Grâce à mon investissement Scellier Pacifique, je bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 31% du prix de revient de mon logement dans la limite de 300000 euros d'investissement et ce, pour un investissement Scellier Pacifique réalisé en 2012.

L'économie d'impôt du Scellier Pacifique peut donc atteindre la somme de 93000 € sur 5 ans, soit 18600 € par an.

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Je paye plus de 8000 euros d'impôts par an. En quoi le Scellier Pacifique est plus avantageux que les autres Scellier pour moi?


Si je suis fortement imposé à plus de 8000 euros d'impôts, ce dispositif est très avantageux, puisqu'il me permet de gommer jusqu'à 18600 euros d'impôts par an pendant 5 ans, alors que le Scellier BBC de 2012 me permet de gommer au maximum 4333 euros d'impôts par an pendant 9 ans.



Pourquoi la loi Scellier Pacifique?


La loi Scellier Pacifique a été conçue pour :

- favoriser le développement du secteur locatifs en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

- nous inciter à investir dans ces collectivités d'Outre-Mer du Pacifique grâce à des avantages fiscaux exceptionnels. On les nomme aussi encore parfois territoires d'outre-mer


Simulation loi Scellier Pacifique


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