La loi Scellier social La loi Scellier existe aussi en version Scellier social Découvrez à présent quelles sont les différences entre la loi Scellier et Scellier social? Faites une Simulation Scellier social versus Scellier pour savoir laquelle de ces deux lois est la plus adaptée à votre situation. Définition de la loi Scellier social
Pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Scellier et de la loi Scellier social, j’achète un logement neuf et je le loue pendant au moins 9 ans et dans les deux cas, les loyers sont plafonnés. Avec l'amendement Scellier comme avec le dispositif Scellier social, je déduis de mes impôts sur le revenu 25 % du montant du bien divisé par 9 chacune des 9 premières années. La loi Scellier social est aussi appelée aussi loi Scellier Borloo et Scellier intermédiaire. Avantages spécifiques du dispositif Scellier social
Avec le dispositif Scellier social, je bénéficie en plus d'une réduction de 30% sur les revenus locatifs et la diminution d'impôt en loi Scellier social va au délà de la 9ème année (2% de réduction d'impôt sur le revenu pendant 6 années supplémentaires). En contrepartie avec le dispositif Scellier social, les ressources de mon locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds. De plus, les plafonds de loyers Scellier social sont inférieurs aux plafonds Scellier classique. Avec l'amendement Scellier social, je ne peux pas louer à un ascendant ou descendant, alors que je peux le faire avec l'amendement Scellier classique. Plafonds de loyers Scellier social
Les plafonds de loyers en loi Scellier social sont les suivants : • 17,32 €/m² pour la zone A • 12,04 €/m² pour la zone B1 • 9,85 €/m² pour la zone B2 Plafonds de ressources Scellier social
Les plafonds de ressources pour les locataires en Scellier social:  Vous aimeriez connaître laquelle de ces lois est la mieux adaptée à votre situation? Scellier ou Scellier social? Lancez-vous! : Demandez une simulation Scellier (confidentielle, gratuite et sans engagement) pour déterminer laquelle de ces lois est la plus adaptée à votre situation.[/a] |
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