Scellier meublé (ou LMNP Scellier - Loi Bouvard)






LMNP Scellier loi Bouvard Censi
Dérivée de la loi Scellier et reprenant ses meilleures caractéristiques, découvrez la loi Scellier meublé dite aussi LMNP Scellier, amendement Bouvard-censi ou plus communément loi Bouvard.

En Scellier meublé, vous devenez propriétaire d'un bien immobilier neuf mais meublé contrairement au dispositif Scellier classique où le bien acheté est non meublé. Le bien immobilier meublé de votre investissement Scellier meublé doit se trouver dans une résidence de services.

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Découvrez le statut LMNP Scellier dit aussi Scellier meublé


LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel.

Avec le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel), vous devenez propriétaire au choix au sein d'une résidence de services, c'est à dire soit
- d'une résidence de tourisme d'affaires
- d'une résidence étudiante avec services
- d'une résidence pour personnes âgées avec services
- d'une résidence pour personnes handicapées
- d'une résidence de tourisme classée

Pourquoi choisir l'investissement en Scellier meublé? Parce que les avantages de devenir propriétaire en LMNP n’ont jamais été aussi intéressants que depuis 2009 grâce à la loi LMNP Scellier.





Les avantages fiscaux du Scellier meublé (= Bouvard-Censi)


1er avantage fiscal
Avec la loi LMNP Scellier, vous récupérez la TVA du prix de votre bien. Donc votre opération Scellier meublé va vous donner droit à un remboursement de 19,6% du prix d'achat de la part de l'administration fiscale.

2eme avantage fiscal
Grâce à la loi LMNP Scellier/Bouvard Censi, vous bénéficiez comme en loi Scellier d'une réduction d'impôt mais celle-ci s'élève à 11 % en Scellier meublé si vous achetez en 2012. Cette réduction d'impôt s'applique au prix d'achat HT et s'étale sur 9 ans. De plus, les loyers ne sont pas plafonnés en Scellier meublé !
Cette réduction d’impôt est plafonnée comme en loi Scellier pour un investissement optimum de 300000€ HT.

3ème avantage fiscal
Si vous devez payer 3000 euros d’impôts une année et que la réduction d’impôts LMNP Scellier vous donne droit à 4000 euros de réduction d’impôt, vous pourrez reporter 1000 euros d’ économie d’impôt l’année suivante et ce, au maximum pendant 6 ans. Le but est de conserver l’avantage fiscal Scellier en tenant compte de l'augmentation future de vos revenus (et donc de votre impôt sur le revenu).

Remarque : L'investissement Scellier meublé est privilégié par des ménages qui paient moins de 3500 euros d'impôts car on trouve sur le marché du Scellier meublé des biens en moyenne moins chers qu'en Scellier nu.





Exemple de simulation Scellier meublé


Pour un achat immobilier Scellier meublé en 2012 d’un montant de 90000 euros (frais de notaires inclus), l’Etat vous rembourse 17640 euros donc le bien ne coûte plus que 72360 euros et en plus, vous bénéficiez de 11% de réduction d’impôt sur 72360 euros soit une réduction d’impôts de 7959,6 euros sur 9 ans (884,4 euros d’économie d’impôt par an).

Au final, le bien ne vous coûte plus que 64400,4 euros et les mensualités de remboursement de votre crédit immobilier sont remboursées par les loyers que vous percevez chaque mois et qui sont garantis par le bail.



L’avantage sécurité du Scellier meublé


Le bail commercial garantie le paiement des loyers.
C’est le gestionnaire de la résidence qui s’occupe de louer votre bien et qui vous garantie le paiement des loyers.

Quand s'applique la loi LMNP Scellier? (loi Bouvard - loi Scellier meublé)


La réduction d’impôt Scellier meublé de 11 % est valable pour des achats immobiliers en 2012.

2012 est la dernière année pour profiter de cet avantage fiscal.

Ma simulation en Scellier meublé


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Bouvard Censi 2012 | Payer moins d'impôt