Les communes éligibles à l'investissement Scellier 2011
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Vous trouverez ci-dessous la liste des villes éligibles à l'investissement Scellier en immobilier neuf, réparties en 5 catégories :
Zone A, Zone A Bis, Zone B1 Zone B2, Zone C et par départements
liste des communes Scellier en Zone A
liste des communes Scellier en Zone B1
liste des communes Scellier en Zone B2
liste des communes Scellier en Zone C
Depuis fin Décembre 2010, un arrêté a fixé la création de la Zone A Bis appelée aussi A1 qui inclut Paris et une partie de la région parisienne.
Liste des communes Scellier situées en Zone A Bis ou A1
Un arrêté datant du 22 décembre 2010 liste les communes de la zone A bis pour la loi Scellier75 - Paris
Toute la ville de Paris, quel que soit l'arrondissement.
78 - Yvelines
Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 - Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 - Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Zone A - Zone B1 - Zone B2 - simulation Scellier