Quels sont les plafonds de loyers en loi Scellier?

En loi Scellier, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique où se situe votre logement Scellier.

Ces prix plafonds Scellier évoluent chaque année et sont fixés par la loi.

Voici les récapitulatif des plafonds de loyers Scellier 2012 charges non comprises, selon la zone géographique :

Zone A1: 22.08 €
Zone A : 16.38 €
Zone B1 : 13.22 €
Zone B2 : 10.78 €
Zone C : 7.50 €

Rappel des plafonds de loyers Scellier 2011

Zone A1 : 21,70 euros par m2
Zone A : 16,1 euros par m2
Zone B1 : 13 euros par m2
Zone B2 : 10,6 euros par m2

Rappel des plafonds de loyers Scellier 2010

Zone A : 21,72 euros par m2
Zone B1 : 15,10 euros par m2
Zone B2 : 12,35 euros par m2

Rappel des plafonds de loyers Scellier 2009

Zone A : 21,65 euros par m2
Zone B1 : 15,05 euros par m2
Zone B2 : 12,31 euros par m2

Attention, il s'agit bien des plafonds de loyer Scellier classique, qui sont différents des plafonds de loyer Scellier Intermédiaire.



Définition des Zones géographiques en loi Scellier:
Zone A1 : Paris + une liste de communes en région parisienneZone A : le reste de la région parisienne non incluse dans la zone A Bis, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants





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