Quels sont les plafonds de loyers en loi Scellier? En loi Scellier, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique où se situe votre logement Scellier. Ces prix plafonds Scellier évoluent chaque année et sont fixés par la loi. Voici les récapitulatif des plafonds de loyers Scellier 2010 charges non comprises, selon la zone géographique : Zone A : 21,72 euros par m2 Zone B1 : 15,10 euros par m2 Zone B2 : 12,35 euros par m2 Rappel des plafonds de loyers Scellier 2009 Zone A : 21,65 euros par m2 Zone B1 : 15,05 euros par m2 Zone B2 : 12,31 euros par m2 Attention, il s'agit bien des plafonds de loyer Scellier classique, qui sont différents des plafonds de loyer Scellier Intermédiaire. Définition des Zones géographiques en loi Scellier: Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants ^ Retour à la Faq |
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