Liste des communes Scellier en Zone C

communes Scellier en Zone A Bis

liste des communes Scellier en Zone A

communes Scellier en Zone B1

Les communes de la Zone C comptent moins de 50000 habitants mais bénéficient d'une dérogation et sont donc éligibles à la loi Scellier 2012



Les communes de la Zone C éligibles au dispositif Scellier 2012

17 - Charente-Maritime
Rochefort et Charron

22 - Côtes d’Armor
Lamballe

25 - Doubs
Pontarlier

30 - Gard
Redessan

31 - Haute Garonne
Castelnau d’Estrétefonds



35 - Ille et Vilaine
Melesse, Vitré et Châteaugiron

38 - Isere
Voiron, Coublevie, La Buisse, Saint-Jean-de Moirans et Moirans.

43 - Haute Loire
Le Puy en Velay

44 - Loire Atlantique
Clisson et Sainte-Pazanne

51 - Moselle
Bousse

85 - Vendée
Les Herbiers

Zone A - Zone A Bis - Zone B1 - simulation Scellier