Liste des communes Scellier en Zone C
communes Scellier en Zone A Bisliste des communes Scellier en Zone Acommunes Scellier en Zone B1Les communes de la Zone C comptent moins de 50000 habitants mais bénéficient d'une dérogation et sont donc éligibles à la
loi Scellier 2012
Les communes de la Zone C éligibles au dispositif Scellier 2012
17 - Charente-MaritimeRochefort et Charron
22 - Côtes dArmorLamballe
25 - DoubsPontarlier
30 - GardRedessan
31 - Haute GaronneCastelnau dEstrétefonds
35 - Ille et VilaineMelesse, Vitré et Châteaugiron
38 - IsereVoiron, Coublevie, La Buisse, Saint-Jean-de Moirans et Moirans.
43 - Haute LoireLe Puy en Velay
44 - Loire Atlantique Clisson et Sainte-Pazanne
51 - MoselleBousse
85 - Vendée Les Herbiers
Zone A -
Zone A Bis -
Zone B1 -
simulation Scellier