Dans quel cas puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt Scellier?

credit impot Scellier



Si le montant de la réduction d'impôts Scellier est supérieur à l'impôt dû, je reporte la différence pendant 6 ans.

On parle alors de crédit d'impôt Scellier.

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Exemple :

En 2009, je fais une acquisition Scellier d'un montant égal à 160000 euros.
En 2010, j'ai donc droit à une réduction d'impôt égale à 4444,44 euros (160000*25%/9) mais je ne dois que 4000 euros d'impôts.
Donc le dispositif Scellier gomme mes 4000 euros d'impôts et j'ai droit en 2011 à un crédit d'impôt égal à 444,44 euros en plus de la réduction d'impôt Scellier de 4444,44 euros.



Ainsi en 2011 si mon salaire augmente et que mon impôt dû s'élève à 5000 euros, je vais gommer en tout 4444,44 + 444,44 soit 4888 euros et je ne devrai donc plus qu'à l'Administration fiscale 111,11 euros.

simulation Scellier 2011



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