Quel est le fait générateur de la réduction dimpôt Scellier?
Il s'agit de
- l'année dacquisition du logement pour les logements achevés
- l'année dachèvement des travaux pour les logements acquis en VEFA, réhabilités, transformés
- la date de réalisation de la souscription pour les parts de SCPI
La base de la réduction d'impôt Scellier est plafonnée à 300 000 par an et par logement (possibilité d'acquérir un logement et souscrire des parts de SCPI, dans ce cas plafond global à 300 000 ).
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