La loi Scellier est-elle écologique?

Actuellement, la loi Scellier ne s'applique qu'à des logements neufs respectant la norme RT2005. La réduction d'impôt Scellier n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

Le projet de la loi de Finance 2010 indique un changement pour la loi Scellier qui va dans le sens d'une loi Scellier encore plus écologique : seuls les logements qui respectent la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) seront éligibles pour la totalité de la réduction de 25 %.

Si vous achetez un logement en 2010 qui n'a pas la norme BBC, vous n'aurez droit de déduire que 20 % du prix de revient de votre bien immobilier de vos impôts au lieu de 25 %.

Bref, optez de préférence pour un programme immobilier écologique !







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