Jusqu'à quand la loi Scellier est-elle valable ? La loi Scellier est valable jusqu'à fin 2012. Attention, la baisse d'impôts change en 2011. Avec la loi Scellier, vous pouvez déduire de vos impôts : - 25% du prix de revient du bien immobilier sur 9 ans si vous achetez en 2009 ou en 2010 quel que soit le type de logement acheté (BBC ou non) - 25 % du prix de revient si vous achetez en 2011 un logement avec la norme BBC et 15 % pour un logement en norme non-BBC en 2011 - 20 % du prix de revient si vous achetez en 2012 un logement avec la norme BBC et 10 % pour un logement en norme non-BBC en 2012 En effet, concernant la loi Scellier 2010, la loi des Finances a prévu de faire passer le taux de reduction d'impôts pour les logements non BBC à 15% et de maintenir le taux à 25 % pour les logements BBC en 2011 mais pas de changement entre 2009 et 2010. Attention : 2010, c'est l'année de la dernière chance pour profiter de la loi Scellier avec le maximum d'opportunités. Ne ratez pas une opportunité de réduire ou d'annuler vos impôts en les tranformant en patrimoine immobilier, demandez aujourd'hui votre simulation loi Scellier offerte. ^ Retour à la Faq |
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