 La loi Scellier
Ce site vous permet de découvrir la loi Scellier et comment en bénéficier pour diminuer fortement vos impôts sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un bien immobilier.
Avec la loi Scellier, vous pouvez investir sans apport. Vos impôts vont financer jusqu'à 37 % du montant de votre bien immobilier.
Grâce à la loi Scellier, en achetant un bien immobilier neuf et en le louant à un loyer plafonné, vous allez en effet profiter d'une importante réduction d'impôts.
Votre simulation Scellier pour diminuer vos impôts
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Vous pourrez ainsi connaître le montant à investir pour gommer totalement vos impôts pendant 9 ans au minimum et vérifier si vous êtes éligible à la loi Scellier.
Vous allez aussi bénéficier gratuitement de conseils pour réussir le bon investissement Scellier car nous vous offrons un manuel pédagogique qui contient des conseils indépendants et inédits que nous vous faisons parvenir par email au format PDF.
Actualités de la loi Scellier et du site loiscellier-info.org
23 Avril 2010
Découvrez des Programmes Scellier écologiques en demandant votre simulation Scellier écologique gratuite
02 Avril 2010
Découvrez des Programmes Scellier en région parisienne
Les bons programmes Scellier partent vite, premiers arrivés, premiers servis, à bon entendeur ...
11 Mars 2010
Découvrez les plafonds de loyers Scellier 2010
Découvrez les plafonds de loyers Scellier social 2010 ainsi que les plafonds de ressources des locataires.
03 Mars 2010
 Scellier au soleil
Si vous souhaitez marier l'importante réduction d'impôt Scellier avec un investissement immobilier au soleil et la possibilité de profiter de votre bien immobilier pour vos vacances: Découvrez la page Scellier 34 et la page Scellier 66
Février 2010
Si vous savez précisément où vous souhaitez investir en Scellier, découvrez le programme Immobilier Scellier qui vous correspond dans ou à proximité de la ville de votre choix.
 Janvier 2010
Depuis le 02/01/2010, Loiscellier-info.org vous offre le manuel loi Scellier 2010 pour investir efficacement cette année. Ce manuel est offert toute l'année, aux internautes qui aimeraient en savoir plus sur la loi Scellier avant de se lancer.
- Au programme :
Comprendre la loi Scellier 2010 par une approche pédagogique et des conseils INEDITS pour réussir votre investissement Scellier.
Vous souhaitez découvrir les conseils indépendants qui vous permettront de bénéficier de la loi Scellier 2010 et d'investir efficacement, sans vous tromper de bien immobilier?
Oui, je souhaite recevoir gratuitement mon exemplaire du manuel Comprendre la loi Scellier 2010.
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Une simulation loi Scellier vous permettra de choisir la loi la plus adaptée à votre situation.
Sommaire du site loiscellier-info.org
Définition de la loi Scellier
1. Qu'est-ce que la loi Scellier?
1.1 Que faire pour profiter de la loi Scellier?
1.2 Quels sont les avantages dont je vais bénéficier avec la loi Scellier ?
1.3 Suis-je actuellement concerné par la loi Scellier ?
1.4 Est-il nécessaire d’avoir un apport financier pour se lancer ?
1.5 Quel type de logement acheter avec la loi Scellier ?
1.6 Quelles sont les villes où s'applique la loi Scellier ?
Comprendre la loi Scellier
2. Pourquoi la loi Scellier est-elle si favorable aux investisseurs?
2.1 La crise économique et le manque de logements
2.2 Quelles différences entre les lois Robien et Scellier ?
2.3 Quelle est la différence entre les lois Scellier et Scellier Social?
Faq loi Scellier
Achat d'un appartement Scellier
1. Achat d'un appartement Scellier
2. Programme Scellier : Scellier Avignon, Scellier Bordeaux, Scellier Brest, Scellier Calvados, Scellier Lille, Scellier Lyon, Scellier Manche, Scellier Marseille, Scellier Montpellier, Scellier Nantes, Scellier Narbonne, Scellier Nice, Scellier Paris, Scellier Perpignan, Scellier Rennes, Scellier Strasbourg, Scellier Toulouse
Se faire aider et gagner du temps avec la loi Scellier
3. Puis-je me faire aider et gagner du temps pour bénéficier de la loi Scellier ?
3.1 Se faire aider par un gestionnaire de patrimoine
3.2 Comment choisir le bon gestionnaire de patrimoine?
loi Scellier social
4. Définition de la loi Scellier intermédiaire dite aussi loi Scellier social
loi Scellier meublé (Scellier LMNP- loi Bouvard Censi)
5. Définition de la loi Scellier LMNP dite aussi loi Bouvard Censi
loi Scellier DOM-TOM
6. Définition de la loi Scellier DOM-TOM
Simulation loi Scellier
7. Simulation loi Scellier offerte
Manuel loi Scellier
Manuel Loi Scellier
Liens Amis
Payer moins d'impôts
Loi Bouvard
La loi Scellier en bref ...
Principe de la loi Scellier
La loi Sellier offre une réduction d’impôts à destination des acquéreurs d’un bien immobilier neuf et proposé à la location pendant au moins 9 ans. Le dispositif Scellier - appelé aussi dispositif Scellier Carrez - a été mis en place afin d’encourager les contribuables français à investir pour permettre à la fois de relancer la construction de logements neufs aux normes écologiques d’une part et accroître l’offre de biens mis en location dans certaines zones où la demande locative est très forte d’autre part.
Le défiscalisation Scellier a pris la relève de la défiscalisation Robien. La loi de Robien n'est plus en service depuis le 01/01/2010.
Avantages de la loi Scellier
Attention l’offre est limitée dans le temps : il faut acheter un bien neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 pour bénéficier du dispositif.
Le retour sur investissement qu’il permet est très attractif : vos impôts financent sur 9 ans 25% du prix de revient du logement acquis si vous achetez en 2009 ou 2010, 15% si vous achetez en 2011 ou 10 % en 2012.
Particularité en 2011 et 2012 : les taux de réduction d'impôts sont plus interessants pour les logements Scellier acquis dont les performances énergétiques sont supérieures aux normes en vigueur : 25% en 2011 et 20 % en 2012.
Par exemple, si vous achetez en 2010 un bien à 150000 euros, vous réduisez vos impôts sur le revenu de 150000*25%/9 soit 4167 euros par an et ce pendant 9 ans.
De plus, avec la loi Scellier, si vous décidez de louer ce bien au delà des 9 années minimales, vous pouvez encore déduire 2% par an du prix de revient du logement et ce, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.
Pour que l’avantage fiscal Scellier soit pris en compte : il suffit d’en faire mention sur des imprimés fiscaux spécifiques de votre déclaration d'impôt.
Vous pourrez bénéficier de la loi Scellier au titre d’un logement par an et le montant total de la réduction d’impôts s’applique sur 300000 euros au maximum. Si le prix du bien excède ce plafond, le surplus ne sera pas pris en compte dans le calcul de la réduction accordée.
Conditions Scellier - éligibilité
Le logement acquis doit être neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement).
Il doit également répondre à minima aux normes thermiques et de performances énergétiques conformément à l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, vous devrez donc joindre à votre déclaration d’impôts une attestation du promoteur certifiant que le bien est conforme à la norme de construction RT 2005. Vous devez ensuite vous engager à laisser le bien en location pour une durée de 9 ans au minimum.
De plus, le loyer fixé ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par décret.
Les plafonds des loyers Scellier:
Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier sont les suivants:
Zone A : 21,65 €
Zone B1 : 15,05 €
Zone B2 : 12,31 €
Zone A : Paris et seconde couronne, Côte d’Azur et Genevois français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants et communes jugées « coûteuses »
Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants, zones littorales ou frontalières
Votre programme Scellier doit se trouver en Zone A, B1 ou B2 pour être éligible.
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Remarque: les fausses orthographes Scellier
les orthographes fausses utilisées sont loi Scelier (un seul "l"), loi sceillier, loi sellier, loi scellié, loi célié, loi cellier, loi Celier, loi sélié, loi celie, loi celier, loi sellier, loi selier ou loi seillier.
L'orthographe correcte, la loi Scellier S-C-E-L-L-I-E-R provient du nom de famille du député François Scellier.
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