La loi Scellier intermédiaire dite aussi loi Scellier social La loi Scellier existe aussi en version Scellier intermédiaire dite aussi loi Scellier social. Vous avez compris comment fonctionne la loi Scellier, découvrez à présent quelle est la différence entre la loi Scellier et Scellier social. Faites une Simulation Scellier social versus Scellier pour savoir laquelle de ces deux lois est la plus adaptée à votre situation. Définition de la loi Scellier social
Pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Scellier et de la loi Scellier social, j’achète un logement neuf et je le loue pendant au moins 9 ans et dans les deux cas, les loyers sont plafonnés. Avec le dispositif Scellier comme avec le dispositif Scellier social, je déduis de mes impôts sur le revenu 25 % du montant du bien divisé par 9 chacune des 9 premières années. La loi Scellier intermédiaire est aussi appelée aussi loi Scellier Borloo et Scellier social. Avantages spécifiques du dispositif Scellier social
Avec le dispositif Scellier social, je bénéficie en plus d'une réduction de 30% sur les revenus locatifs et la diminution d'impôt en loi Scellier intermédiaire va au délà de la 9ème année (2% de réduction d'impôt sur le revenu pendant 6 années supplémentaires). En contrepartie avec le dispositif Scellier social, les ressources de mon locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds. De plus, les plafonds de loyers Scellier social sont inférieurs aux plafonds Scellier classique. Avec l'amendement Scellier intermédiaire (dit Scellier social), je ne peux pas louer à un ascendant ou descendant, alors que je peux le faire avec l'amendement Scellier normal. Plafonds de loyers Scellier social
Les plafonds de loyer Scellier social 2010 mensuel, charges non comprises, sont fixés par mètre carré, comme suit : • Zone A = 17,38 € • Zone B1 = 12,08 € • Zone B2 = 9,88 € En 2009, les plafonds de loyers en loi Scellier social étaient les suivants : • 17,32 €/m² pour la zone A • 12,04 €/m² pour la zone B1 • 9,85 €/m² pour la zone B2 Plafonds de ressources Scellier social
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources Scellier intermédiaire 2010 sont les suivants :  Les plafonds de ressources pour les locataires en Scellier social en 2009 étaient les suivants:  Vous aimeriez connaître laquelle de ces lois est la mieux adaptée à votre situation? Scellier ou Scellier social? Lancez-vous! : Demandez une simulation (confidentielle, gratuite et sans engagement) pour déterminer laquelle de ces lois est la plus adaptée à votre situation. |
|
© 2009 www.loiscellier-info.org - reproduction interdite sans autorisation