Les Actualités du site loiscellier-info.org




Actualités loi Scellier

--- Scoop Communes zone C ---

De nouvelles communes sont éligibles à la loi Scellier car cette année quelques communes de la zone C ont eu la chance d'obtenir l'éligibilité. Les dernières communes éligibles à la loi Scellier ont été intégrées par décret fin Février et sont situées dans le département de l'Isère: Voiron, Coublevie, La Buisse, Saint-Jean-de Moirans et Moirans.
Découvrez les dix-neuf communes de la Zone C éligibles au dispositif Scellier.

--- Scoop plafonds de loyers 2012 ---

Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier classique sont les suivants:
Zone A1 : 22.08 €
Zone A : 16.38 €
Zone B1 : 13.22 €
Zone B2 : 10.78 €
Zone C : 7.50 €

Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier social ou Scellier intermédiaire sont les suivants:
Zone A1 : 17.66 €
Zone A : 13.10 €
Zone B1 : 10.58 €
Zone B2 : 8.62 €
Zone C : 6.00 €


--- Scoop plafond de ressources 2012 pour le Scellier social ---

Voici les nouveaux plafonds de ressources de votre locataire en Scellier social 2012 dit aussi Scellier intermédiaire 2012
- Zone A : 45 241 € pour une personne seule, 67 612 € en couple
- Zone B1 : 33 605 € pour une personne seule, 49 349 € en couple
- Zone B2 : 30 805 € pour une personne seule, 45 237 € en couple
- Zone C : 30 597 € pour une personne seule, 41 124 € en couple


Date de mise à jour : 03/01/2012

Loiscellier-info.org vous souhaite une très bonne année 2012 et vous soutient tout au long de l'année pour réussir votre investissement Scellier en 2012!
C'est la dernière année pour profiter des avantages de la loi Scellier!

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de la réduction d’impôt est passé à 13% pour l'achat d'un logement neuf BBC. Donc vous pourrez déduire de vos impôts jusqu'à 4333 euros par an pendant 9 ans!
Conclusion : demandez votre simulation Scellier 2012 personnalisée et gratuite

Date de publication: le 28/11/2011

Scellier meublé : à quoi faut-il s'attendre en 2012?

Une loi Scellier rabotée en 2012 certes mais côté Scellier meublé, le rabot sera léger puisqu'on passe de 18% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement à 16% en 2012.
Vous pourrez aussi récupérer la TVA sur votre achat d'un logement meublé. Le Scellier meublé, rappelons-le, est réservé aux investissements dans une résidence de services. Parmi les résidences de services éligibles, citons l'EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), où la demande locative est importante.

Février 2011

Découvrez comment le nouveau dispositif Scellier Pacifique vous permet de gommer jusqu'à 21600 euros d'impôts par an pendant 5 ans.


Janvier 2011

La loi des finances 2011 a un impact direct sur la loi Scellier.
Vous pouvez désormais réduire de vos impôts 22% du prix de revient de votre appartement Scellier sur 9 ans si cet appartement respecte la norme Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation).
En Scellier classique non BBC, vous pouvez réduire sur 9 ans de vos impôts 13 % du prix de revient de votre logement neuf à partir du 01/04/2011 et 15% si vous achetez entre le 01/01/2011 et le 31/03/2011.

Pour les logements "SCELLIER non BBC", le taux de réduction d'impôt demeure néanmoins à 25% pour les actes passés jusqu'au 31/01/11
(avec enregistrement avant 31/12/10).
En effet, le troisième alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code général des impôts est applicable aux logements pour lesquels un contrat préliminaire, visé à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, a été signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts avant le 31 décembre 2010, et a donné lieu à la conclusion d'un acte de vente authentique avant le 31 janvier 2011.
Cela ne concerne pas le Scellier meublé.

Un peu perdu? Le plus simple est de demander dès maintenant votre simulation gratuite


03 Janvier 2011

Nous vous souhaitons une excellente Année 2011, que tous vos projets aboutissent! Pour votre projet Scellier, nous serons toujours à vos côtés pour vous expliquer les évolutions de la loi Scellier tout au long de l'année!


10 Novembre 2010: Vive le Scellier vert

En 2011, si le taux de réduction d'impôt passe de 25% à 13 % pour les logements non-verts, sachez que pour les logements verts, de type BBC -bâtiments basse consommation-, le taux de réduction d'impôts Scellier est de 22 %.
Vous pouvez demander votre simulation Scellier BBC gratuite pour les programmes immobiliers BBC.

05 Novembre 2010: en avant-première les nouveaux plafonds de loyers et de ressources des locataires en Scellier intermédiaire - Scellier social

Les nouveaux plafonds de loyers Scellier Social 2011 (charges non comprises), dépendent de la zone géographique du logement:
Zone A : 12,90 euros / m²
Zone A bis : 17,30 euros / m²
Zone B1 : 9,90 euros / m²
Zone B2 : 8,50 euros / m²

Ces plafonds de loyer en Scellier intermédiaire seront appliqués aux logements achetés en 2011 ou dont le permis de construire aura été déposé en 2011.

Les Plafonds de ressources en Scellier Social en 2011 seront les suivants :
- Pour une personne seule
Les ressources annuelles maximales autorisées en 2011 :
44 306 € en Zone A
32 910 € en Zone B1
30 168 € en Zone B2.
- Pour un couple
Les ressources annuelles maximales autorisées en 2011 :
66 215 € en Zone A
48 328 € en Zone B1
44 302 € en Zone B2

23 Avril 2010

Découvrez des Programmes Scellier écologiques en demandant votre simulation Scellier écologique gratuite

02 Avril 2010

Découvrez des Programmes Scellier en région parisienne
Les bons programmes Scellier partent vite, premiers arrivés, premiers servis, à bon entendeur ...

11 Mars 2010

Découvrez les plafonds de loyers Scellier 2010

Découvrez les plafonds de loyers Scellier social 2010 ainsi que les plafonds de ressources des locataires.



03 Mars 2010

Scellier au soleilScellier au soleil

Si vous souhaitez marier l'importante réduction d'impôt Scellier avec un investissement immobilier au soleil et la possibilité de profiter de votre bien immobilier pour vos vacances: Découvrez la page Scellier 34 et la page Scellier 66


Février 2010

Si vous savez précisément où vous souhaitez investir en Scellier, découvrez le programme Immobilier Scellier qui vous correspond dans ou à proximité de la ville de votre choix.

manuel Scellier 2010 Janvier 2010

Depuis le 02/01/2010, Loiscellier-info.org vous offre le manuel loi Scellier 2010 pour investir efficacement cette année. Ce manuel est offert toute l'année, aux internautes qui aimeraient en savoir plus sur la loi Scellier avant de se lancer.

- Au programme :
Comprendre la loi Scellier 2010 par une approche pédagogique et des conseils INEDITS pour réussir votre investissement Scellier.

Vous souhaitez découvrir les conseils indépendants qui vous permettront de bénéficier de la loi Scellier 2010 et d'investir efficacement, sans vous tromper de bien immobilier?

Oui, je souhaite recevoir gratuitement mon exemplaire du manuel Comprendre la loi Scellier 2010.

16 Décembre 2009

A propos de la loi Scellier 2010
Le dispositif Scellier reste encore très incitatif pour TOUS les logements neufs en 2010
La loi des finances 2010 définitive est enfin prononcée et l'avenir de la loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 est désormais fixé.

Grâce à la loi Scellier en 2010, vous pourrez déduire de vos impôts :
- 25 % du prix de votre logement s'il est acheté ou construit en 2010 pour tous les types de logements.
- s'il est acheté ou construit en 2011 : 15 % du prix de votre logement si le niveau de performance énergétique est égal à celui qu'impose la législation en vigueur, 25 % si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.
- s'il est acheté ou construit en 2012 : 10 % du prix de votre logement si le niveau de performance énergétique est égal à celui qu'impose la législation en vigueur, 20 % si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.

Conclusion : Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient donc de la réduction d'impôt de 25 % en 2010 et 2011 et de 20 % en 2012 si on se réfère à cette nouvelle loi des finances.


07 Décembre 2009
Scellier au Sénat : Reverdissement du dispositif Scellier! Le Sénat vote un projet de reverdissement Scellier mais ce n'est pas le projet définitif, seule la commission mixte paritaire pourra trancher des modalités d'application Scellier en 2010.



04 Décembre 2009
Suspense sur le dispositif Scellier!
En quoi le projet de loi des Finances 2010 modifie la loi Scellier 2010?
Le projet de loi des Finances 2010 va être discuté au Sénat le 07/12/2009, la verdisation du dispositif Scellier va t-elle être remise sur le plateau (passage de l'avantage fiscal de 25 à 20 % en 2010 si le bien immobilier ne répond pas à la norme BBC)?
Pour comprendre les enjeux, découvrez d'abord ce qu'est la norme BBC et suivez l'actualité qui sera publiée le 07 Décembre sur loiscellier-info.org!

Pour demander votre simulation gratuite en Scellier BBC, Inscrivez-vous sur le formulaire dédié à la simulation Scellier BBC

10 Novembre 2009 Exclusif!

Pourquoi vaut-il mieux acheter en Scellier en 2009 ou en 2010 plutôt qu'en 2011 ou 2012 ?
Si vous achetez votre bien Scellier en 2009 ou en 2010, vous aurez droit de déduire 25 % du prix de revient de votre logement de vos impôts pendant 9 ans mais seulement 15 % si vous achetez en 2011 et 10 % en 2012 (sauf si vous achetez en Scellier BBC).

09 Novembre 2009 Monsieur Hamon nous demande à partir de quand on peut bénéficier des avantages fiscaux Scellier pour une vente Scellier en VEFA (Vente en l'Etat futur d'achèvement)? Plus précisément, en cas de vente VEFA avec livraison en 2011, la réduction d'impôt Scellier est-elle appliquée sur les impôts à verser en 2011 ou bien sur les impôts qui seront versés en 2012 sur les revenus 2011 ? cliquez ici pour connaître la réponse.

-23 Octobre 2009 : Monsieur Jeumont de Rennes nous a demandé si on peut investir en loi Scellier avec un taux d'endettement supérieur à 30%?

- 09 Octobre 2009 : Vous nous avez écrit pour nous demander quelles sont les formalités fiscales à accomplir pour bénéficier des avantages fiscaux Scellier ?

- 07 Octobre 2009 : Vous nous avez demandé si la loi Scellier intermédiaire (Scellier social) vous autorise à louer le logement à vos enfants?


- 23 Septembre 2009 : Sur loiscellier-info.org, nous avons choisi de vous présenter un programme immobilier écologique à Carsac-de-Gursan dans le Bordelais vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux de la loi LMNP Scellier et l'avantage de faire financer votre bien immobilier écologique et vos vacances par vos impôts !


- 16 Septembre 2009 : Découvrez aujourd'hui ce qu'est une SCPI Scellier

- 14 Septembre 2009 : Nous répondons aux questions que vous vous posez en loi Scellier. Ainsi, vous nous avez demandé Quels sont les plafonds de loyer en loi Scellier en 2009 ?

- 11 Septembre 2009 : Nous répondons à votre question Dans quels cas je peux perdre mes avantages fiscaux Scellier?

- 09 Septembre 2009 : Nous répondons aux questions que vous vous posez en loi Scellier. Ainsi, vous nous avez demandé Combien d'investissements Scellier puis-je faire par an?

- 02 Septembre 2009 : Retrouvez les réponses à vos questions en loi Scellier dans la FAQ loi Scellier: comment se calcule la surface à prendre en compte dans le calcul du loyer Scellier? L'investissement Scellier Social peut-il être financé par un prêt locatif social?



- 7 aôut 2009 : Découvrez la faq loi Scellier ou comment débuter en loi Scellier

- 9 juin 2009 : la loi Scellier s'applique désormais aux DOM-TOM, découvrez la loi Scellier DOM-TOM.

- 16 avril 2009 : Depuis mars 2009, cumulez les avantages des lois LMNP et Scellier: LMNP Scellier.

- 02 avril 2009 : Découvrez les différences entre la loi Scellier et la loi Scellier intermédiaire (loi Scellier social).

- 12 février 2009 : Lancement de la simulation Scellier pour vérifier votre potentiel en loi Scellier

- 02 janvier 2009 : lancement du site loiscellier-info.org pour informer les internautes des avantages fiscaux de la nouvelle loi fiscale Scellier qui est en réalité la nouvelle loi de Robien.



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